POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE STINGRAY

Le Groupe Stingray Inc., en collaboration avec ses sociétés affiliées, ses filiales et ses entités apparentées (collectivement, « Stingray »), s’engage à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité est conçue pour vous aider à comprendre comment Stingray recueille, conserve, utilise et divulgue vos renseignements personnels (comme définis ci-dessous) lorsque vous utilisez ses sites Web, ses lecteurs Web, ses applications, ses widgets, ses produits ou ses services (collectivement, les « Services Stingray »). Dans la présente Politique de confidentialité, « vous » fait référence à la personne utilisant les Services Stingray si cette personne est âgée de 13 ans ou plus, ou le parent ou le gardien légal d’un utilisateur de moins de 13 ans.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS STINGRAY RECUEILLE-T-ELLE?

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « Renseignements personnels » désignent toute information concernant un individu qui permet de l’identifier, de manière individuelle ou combinée à d’autres informations.

Selon votre utilisation des Services Stingray, Stingray pourrait recueillir vos Renseignements personnels, notamment votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel, votre emplacement, votre adresse postale, vos comptes de médias sociaux, vos réponses à un sondage, votre profil démographique, et de l’information sur votre appareil mobile ou votre ordinateur.

COMMENT STINGRAY RECUEILLE-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Directement auprès de vous

De manière générale, nous obtenons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous utilisez les Services Stingray ou lorsque vous communiquez avec nous.

Stingray pourrait également recueillir des renseignements générés par votre appareil mobile ou votre ordinateur (p. ex. vos identifiants publicitaires mobiles, vos renseignements de localisation et votre adresse IP). Consultez la section « Comment Stingray propose-t-elle de la publicité en ligne? » pour en savoir plus à ce sujet.

Sur une base juridique, notamment une base contractuelle ou l’obtention de votre consentement

Les bases juridiques justifiant la collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels sont généralement d’ordre contractuel (p. ex. pour vous fournir les Services Stingray) ou parce que vous y avez consenti. Toutefois, Stingray peut également invoquer d’autres motifs juridiques, par exemple lorsque le traitement de l’information est nécessaire à ses intérêts légitimes ou au respect d’obligations légales auxquelles elle est soumise.

Refus de collecte et retrait de votre consentement

Vous avez le droit, à votre entière discrétion, de refuser la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels. Vous pouvez aussi, de temps à autre, et sous réserve d’un avis raisonnable et des restrictions légales et contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) à l’utilisation de vos Renseignements personnels en notre possession en communiquant avec nous. Cependant, il est important de noter que le choix de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels pourrait, par exemple, limiter votre utilisation des Services Stingray, puisque ces renseignements sont essentiels à la prestation de certains services. Vous pouvez communiquer avec Stingray comme indiqué à la section « Comment nous joindre? » pour soulever toute préoccupation à cet effet.

POURQUOI STINGRAY RECUEILLE-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

À des fins précises et limitées

Stingray recueille et utilise généralement vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

(collectivement, les « Fins »).

Pour vous envoyer des messages

Si vous avez consenti à recevoir une telle information, Stingray pourrait vous envoyer des infolettres, des messages électroniques, des nouvelles, des mises à jour, des concours, des offres spéciales ou toute autre communication écrite (collectivement, les « Messages Stingray ») au sujet des Services Stingray, ou des produits et services fournis par nos partenaires et nos concédants de licence. Vous pourriez recevoir des messages distincts en provenance de différents Services Stingray et branches d’activité. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages Stingray en faisant une demande à cet effet (veuillez vous reporter à la section « Comment nous joindre? ») ou en visitant le Centre de préférences accessible depuis le pied de page des Messages Stingray. Toutefois, Stingray pourrait continuer de vous envoyer les Messages Stingray pour vous informer de nouvelles mises à niveau ou de problèmes techniques critiques concernant un Service Stingray que vous avez demandé ou acheté, ou pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte.

À des fins secondaires

Stingray peut également compiler et anonymiser vos Renseignements personnels pour créer des données statistiques globales qu’elle pourrait utiliser pour améliorer les Services Stingray ou former des algorithmes d’apprentissage automatique, ou les partager avec ses partenaires tiers, y compris ses partenaires publicitaires. Ces données statistiques ne comprennent aucun Renseignement personnel.

STINGRAY COMMUNIQUE-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS?

En aucun cas Stingray ne vend, ne loue ou ne divulgue vos Renseignements personnels à des tierces parties sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige ou que cela soit nécessaire aux fins énoncées ci-dessous.

Avec nos employés

Dans le cadre de leur travail, nos employés pourraient devoir accéder à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous communiquez avec nous ou que vous demandez notre soutien. L’accès de nos employés à vos Renseignements personnels est limité aux renseignements nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Avec des partenaires stratégiques

Stingray pourrait communiquer vos Renseignements personnels à ses partenaires et à ses concédants de licence lorsque cette divulgation est nécessaire aux fins applicables. Stingray peut faire appel à des tierces parties pour faciliter ses activités, notamment des processeurs de paiement, des fournisseurs de services d’hébergement, des sous-traitants pour l’envoi de mises à jour par courriel sur Stingray et les Services Stingray, ou pour assurer son service à la clientèle. Ces prestataires de service pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels pour une utilisation limitée dans le temps dans le cadre de leurs activités commerciales. Lorsque Stingray fait appel à des tiers pour traiter vos Renseignements personnels, elle applique des dispositions contractuelles et techniques raisonnables afin d’assurer le maintien de la confidentialité de ces renseignements. Veuillez noter que ces tierces parties pourraient être situées dans d’autres pays que le vôtre. Le cas échéant, Stingray s’engage à prendre toutes les mesures appropriées détaillées dans la section « Où vos Renseignements personnels sont-ils stockés et transférés? » ci-dessous.

Lorsqu’exigé par les lois applicables

Stingray pourrait également divulguer vos Renseignements personnels si la loi l’exige, ou si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (a) se conformer à la loi; (b) se conformer à l’ordre d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction; (c) se conformer à une procédure judiciaire signifiée à Stingray; (d) protéger et défendre les droits ou la propriété de Stingray; (e) faire respecter par toute partie des accords que vous avez conclus avec Stingray, le cas échéant, ou vérifier votre conformité à ceux-ci; (f) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale commise par l’intermédiaire des Services Stingray; ou (g) agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité des utilisateurs des Services Stingray ou du grand public.

Dans le cadre d’un transfert de propriété

Nous pourrions devoir divulguer vos Renseignements personnels sans votre permission lorsque nos activités l’exigent (en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs, par exemple). En de telles circonstances, nous pourrions également divulguer vos Renseignements personnels, en totalité ou en partie, à toute tierce partie concernée (ou à ses conseillers) en vertu d’un processus de diligence raisonnable.

À d’autres fins, avec votre consentement

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels pourraient être transmis à d’autres tierces parties. Par exemple, certains contextes précis pourraient être associés à des modalités supplémentaires. Le cas échéant, nous vous aviserons clairement que ces tierces parties pourraient traiter vos Renseignements personnels.

SERVICES ET PLATEFORMES TIERCES

Liens vers des plateformes tierces

Les Services Stingray pourraient contenir des liens vers des sites Web, des applications ou des plateformes externes. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes pour comprendre leurs modalités et leurs pratiques de collecte et d’utilisation de vos renseignements d’identification personnels. La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux Renseignements personnels recueillis et traités par Stingray ou en son nom.

Partage de votre Contenu sur des plateformes tierces

Les Services Stingray pourraient parfois vous offrir la possibilité de publier et de partager de l’information concernant votre activité sur les Services Stingray, notamment des enregistrements de vos créations réalisées avec les Services Stingray applicables (le « Contenu ») sur des blogues, des bulletins électroniques, des petites annonces ou tout autre forum public ou plateforme sociale. L’utilisation de l’information que vous choisissez de publier ou de partager sera régie par les politiques de confidentialité de ces tierces parties. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à publier ou à partager leur Contenu par l’intermédiaire des Services Stingray sans votre consentement préalable. Lorsque vous consentez à la publication ou au partage du Contenu de votre enfant, cette fonctionnalité s’appliquera à l’ensemble du Contenu généré, y compris celui généré avant votre consentement, jusqu’à ce que vous désactiviez la fonctionnalité dans les paramètres du compte ou en communiquant avec Stingray, comme précisé dans la section « Comment nous joindre? ».

Utilisation de reCAPTCHA

Nous pourrions utiliser le service reCAPTCHA de Google Inc. (« Google ») pour vérifier que les données fournies sur les Services Stingray ont été entrées par un humain et non par un programme automatisé. Le service reCAPTCHA pourrait recueillir des informations vous concernant, y compris vos Renseignements personnels, à des fins de sécurité. L’information recueillie par reCAPTCHA est stockée et traitée conformément à la Politique de confidentialité de Google. En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement de vos Renseignements personnels par Google conformément aux modalités de sa Politique de confidentialité.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS STINGRAY CONSERVERA-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Stingray conservera vos Renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou comme nécessaire dans l’intérêt légitime de Stingray ou pour se conformer à toute exigence légale, fiscale ou réglementaire applicable. Après cette période, les Renseignements personnels détenus par Stingray seront détruits, supprimés ou anonymisés. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec nous, comme indiqué dans la section « Comment nous joindre? ».

COMMENT STINGRAY PROTÈGE-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

En appliquant les mesures de sécurité nécessaires et adéquates

Stingray s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels. Pour ce faire, Stingray utilise des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales conformes aux réglementations applicables.

Bonification du niveau de confidentialité

Les logiciels utilisés par Stingray pourraient offrir la possibilité de désactiver certaines fonctionnalités pour augmenter votre niveau de confidentialité. Toutefois, certaines informations techniques (p. ex. votre code postal) pourraient être automatiquement transmises entre les serveurs en réseau afin d’authentifier votre accès aux Services Stingray, permettre leur prestation ou optimiser votre expérience utilisateur.

Protection de la vie privée des mineurs

À moins d’indications contraires, les Services Stingray sont réservés aux personnes âgées de 13 ans et plus. Stingray ne recueille, ne détient, n’utilise, ni ne divulgue sciemment les Renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans, à moins d’avoir obtenu le consentement préalable d’un parent ou d’un gardien légal. Si vous croyez que les Renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans ont été recueillis sans votre consentement, vous pouvez communiquer avec Stingray, comme indiqué à la section « Comment nous joindre? ».

COMMENT STINGRAY UTILISE-T-ELLE LES FICHIERS TÉMOINS?

Un fichier témoin est un petit fichier de texte stocké dans un emplacement attitré sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur Web pour profiter d’un service en ligne. D’autres technologies de suivi, notamment les pixels-espions et les images invisibles, pourraient être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique de confidentialité, l’ensemble de ces technologies de suivi sont qualifiées de « Fichiers témoins ». Les Renseignements personnels recueillis à l’aide de Fichiers témoins par Stingray ou en son nom sont traités avec le même souci de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par Stingray.

Fichiers témoins strictement nécessaires

Les Fichiers témoins strictement nécessaires sont essentiels au fonctionnement des Services Stingray et ne peuvent être désactivés. Ces Fichiers témoins assurent la bonne marche des fonctionnalités de base des Services Stingray, notamment pour ouvrir une session, ajouter des articles à un panier d’achats ou faciliter la facturation électronique. Ils permettent à l’utilisateur de naviguer entre les pages sans perdre les actions posées en cours de session.

Fichiers témoins non essentiels

Si vous avez consenti à leur utilisation, Stingray ou ses partenaires tiers pourraient également utiliser des Fichiers témoins non essentiels en lien avec les Services Stingray et les Messages Stingray, y compris :

Gestion des Fichiers témoins

À l’exception des Fichiers témoins strictement nécessaires, nous plaçons uniquement des Fichiers témoins sur vos appareils si vous y consentez. Ces Fichiers témoins seront conservés pour une durée maximale de treize (13) jours à compter du moment où ils sont placés sur votre appareil. Au terme de cette période, votre consentement sera à nouveau demandé.

Les Fichiers témoins peuvent être gérés ou désactivés dans les paramètres de votre navigateur Web, les paramètres publicitaires de votre appareil mobile et, dans le cas des Messages Stingray, dans le Centre de préférences Stingray. Les Fichiers témoins des médias sociaux (« modules » ou « plugins ») peuvent également être gérés en consultant les politiques suivantes :

Toutefois, veuillez noter que le refus des Fichiers témoins pourrait empêcher l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités des Services Stingray et des Messages Stingray. De même, vous continuerez de voir des publicités, mais celles-ci ne seront plus adaptées à votre profil et à vos intérêts.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion ou la désactivation des Fichiers témoins non essentiels, visitez le allaboutcookies.org/manage-cookies et le optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr.

COMMENT STINGRAY PROPOSE-T-ELLE SES PUBLICITÉS EN LIGNE?

À l’aide de Fichiers témoins, de questionnaires ou d’identifiants de publicité mobile

Stingray et ses partenaires tiers pourraient recueillir vos Renseignements personnels pour vous proposer des publicités faisant la promotion de biens et de services susceptibles de vous intéresser, y compris de Services Stingray précis. Ces Renseignements personnels sont recueillis : (i) à l’aide des Fichiers témoins des médias sociaux ou des Fichiers témoins publicitaires, comme décrits dans la section « Comment Stingray utilise-t-elle les Fichiers témoins? » ci-dessus; (ii) directement auprès de vous lorsque vous remplissez un sondage ou un questionnaire, ou que vous consentez à recevoir les Messages Stingray.

Selon les préférences exprimées sur vos appareils mobiles, Stingray et ses partenaires publicitaires pourraient également utiliser votre identifiant de publicité mobile pour mesurer l’efficacité de leurs campagnes publicitaires. Cet identifiant s’appelle « IDFA » (ID for Advertising) sur le système d’exploitation iOS, et « AAID » (Android Advertising ID) sur le système d’exploitation Android (Google Play). Vous pouvez accéder à votre identifiant de publicité mobile, le réinitialiser ou en limiter l’utilisation dans les paramètres du système d’exploitation de votre appareil mobile.

Stingray n’autorise en aucun cas la publicité destinée aux enfants lorsqu’elle a effectivement connaissance que l’utilisateur est âgé de moins de 13 ans. Pour en savoir plus sur les pratiques publicitaires de Stingray, veuillez communiquer avec Stingray, comme indiqué à la section « Comment nous joindre? ».

Do Not Track

Les navigateurs Web peuvent transmettre un signal Do Not Track («DNT») qui indique que l’utilisateur s’oppose au suivi de ses activités dans le temps et d’un site Web à l’autre. Actuellement, aucune norme universelle n’existe pour l’interprétation d’un tel signal, bien que des efforts pour atteindre un consensus soient en cours. Par conséquent, et parce que Stingray ne suit pas l’activité de ses utilisateurs dans le temps et sur les sites Web tiers, Stingray ne répond pas aux signaux DNT.

OÙ MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS STOCKÉS ET TRANSFÉRÉS?

Vos Renseignements personnels pourraient être stockés par Stingray dans un emplacement autre que votre province, votre territoire, votre état ou votre pays de résidence, notamment au Canada (y compris au Québec et en Ontario), aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Stingray pourrait également sous-traiter la gestion de vos Renseignements personnels ou les partager avec des tiers situés ailleurs, y compris dans des lieux autres que votre province, votre territoire, votre état ou votre pays de résidence. Le cas échéant, Stingray s’assurera que vos Renseignements personnels sont transférés vers des pays ayant reçu une décision d’adéquation de la part d’une autorité compétente, ou protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou légaux appropriés. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces mesures de sécurité, nous vous invitons à communiquer avec nous, comme indiqué à la section « Comment nous joindre? ».

QUELS SONT MES DROITS?

Selon les lois applicables, vous pourriez bénéficier du droit de faire supprimer vos Renseignements personnels; d’obtenir l’accès ou la rectification de vos Renseignements personnels; de retirer votre consentement (le cas échéant); de ne pas être victime de discrimination; de vous opposer à l’utilisation de vos Renseignements personnels par Stingray; ou de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels détenus par Stingray à votre sujet dans un format structuré, courant et lisible par machine. Pour exercer ces droits (dans la mesure où ils existent), veuillez communiquer avec Stingray, comme indiqué à la section « Comment nous joindre? ».

COMMENT NOUS JOINDRE?

Si vous avez des questions concernant la confidentialité des Services Stingray ou des Messages Stingray, ou si vous souhaitez en savoir plus sur les intérêts légitimes de Stingray, faire une plainte ou exercer l’un de vos droits en vertu des lois applicables, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées fournies dans le lien « Nous joindre » des Services Stingray, lorsqu’un tel lien est offert, ou avec notre Responsable de la protection des données, comme suit :

• En Amérique : Service à la clientèle re : Confidentialité, Groupe Stingray Inc., 730, rue Wellington, Montréal, Québec, Canada H3C 1T4, tél. : 1 514 664-1244, Téléc. : 1 514 664-1143, Courriel : privacy@stingray.com.

• En Europe ou ailleurs dans le monde : Service à la clientèle re : Confidentialité, Stingray Digital International Limited, 101 Queen Caroline Street, Londres W6 9BN, Royaume-Uni, tél. : +44 (0) 208 237 1197, Courriel : privacy@stingray.com.

Votre demande pourrait être acceptée ou refusée par Stingray en vertu des lois applicables. Stingray s’engage à prendre rapidement des mesures correctives si elle prend connaissance de tout manquement à la présente Politique de confidentialité. Stingray ne peut être tenue responsable de tout dommage accessoire, consécutif ou punitif lié à la présente Politique de confidentialité.

Vous pouvez déposer une plainte à toute autorité compétente, à tout moment, si vous estimez que Stingray ne traite pas vos Renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité ou aux lois applicables.

CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE STINGRAY

Stingray révise fréquemment la présente Politique de confidentialité afin de s’assurer qu’elle soit conforme aux lois et aux règlements applicables. Si des modifications importantes sont apportées à la présente Politique de confidentialité, un avis de mise à jour (notamment en ligne ou par courriel) pourrait être utilisé pour vous en avertir. Autrement, la publication de la Politique de confidentialité révisée sur les Services Stingray sera considérée comme un avis suffisant. En continuant d’utiliser les Services Stingray ou les Messages Stingray, ou en nous soumettant vos Renseignements personnels, vous consentez à tout changement apporté à notre Politique de confidentialité.

À moins de mention contraire, la Politique de confidentialité actuelle de Stingray s’applique à tous les Renseignements personnels que Stingray détient à votre sujet. Le Groupe Stingray Inc. est le responsable du traitement des tous les Renseignements personnels par Stingray ou au nom de celle-ci dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 26 janvier 2022.